Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site canopee-mur-vegetal.fr.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site canopee-mur-vegetal.fr entre le vendeur (ci-dessous) et tout client (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Vendeur

Lunevo — Hugo BATTESTI, entrepreneur individuel (micro-entreprise), 208 Avenue du Maine, 75014 Paris, France. SIRET 106 913 668 00013. Email : contact@canopee-mur-vegetal.fr. « Canopée » est le nom du site édité par Lunevo.

Article 3 — Produits

Les produits proposés (murs végétaux artificiels, panneaux de feuillage, brise-vue, plantes et guirlandes artificielles, décoration murale végétale) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). « TVA non applicable, article 293 B du CGI. » La livraison est offerte en France métropolitaine ; le montant total est confirmé avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La vente est réputée conclue après confirmation de la commande et encaissement du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors de la commande (carte bancaire et autres moyens affichés au paiement). La commande est traitée après validation du paiement.

Article 7 — Livraison

Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison. Les délais indiqués sont des estimations. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il informe le vendeur par email à contact@canopee-mur-vegetal.fr avant l'expiration du délai. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les modalités figurent dans la Politique de retour et remboursement.

Article 9 — Retour et remboursement

En cas de rétractation, le remboursement (produits + frais de livraison standard aller) intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve de son expédition. Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine.

Article 10 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour toute mise en œuvre, contactez contact@canopee-mur-vegetal.fr.

Article 11 — Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation ou pose des produits, ni d'un dommage résultant du non-respect des consignes d'installation et d'usage.

Article 12 — Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

Article 13 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au vendeur pour une solution amiable (contact@canopee-mur-vegetal.fr). À défaut de résolution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.